Urbanisme

Page mise à jour le 15 mars 2022

Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 engagée par arrêté du 2 septembre 2022

Les objectifs du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme :

  • L’extension de la zone Ua vers le Sud le long de la route de Marennes et le renforcement de la centralité communale avec la création d’un linéaire commercial sur les commerces existants et l’obligation de locaux commerciaux en rez-de-chaussée des futurs immeubles de l’OAP « Route de Marennes » ;
  • L’adaptation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Route de Marennes », du plan de zonage, et du règlement écrit pour leur mise en cohérence ;
  • L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit qui portent notamment sur le stationnement, sur l’aspect des constructions dont les clôtures, sur des corrections mineures permettant une meilleure utilisation du règlement ;
  • La mise à jour des mentions faites du projet de PPRT des canalisations de matières dangereuses suite à son adoption, et la mise à jour des secteurs affectés par le bruit des RD 36 et 123 suite à l’arrêté préfectoral n°38-2022-04-15-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne est à disposition en ligne ICI du mardi 28 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024. Le document est aussi consultable en mairie.

Le public pourra formuler ses observations :

  • En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie de Villette-de-Vienne ainsi qu’au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses mentionnées ci-dessus.
  • En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant l’objet suivant : « mise à disposition du public – modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne », au siège de l’Agglomération (Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue du Général Leclerc – 38 200 VIENNE).
  • En adressant un mail à : modification.plu@villettedevienne.fr avec l’intitulé « mise à disposition du public – modification simplifiée n°1 du PLU de Villette-de-Vienne ».

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Quelle demande faire ?

Presque tous vos travaux nécessitent une déclaration d’urbanisme. Le type dossier à constituer dépend de la nature des travaux que vous souhaitez effectuer :
Déclaration préalable de travaux (DP), Permis de construire, Permis d’aménager, Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, Permis de démolir.

Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux ?

  • Demande préalable de travaux (DP) : Si vous souhaitez construire une dépendance ayant une emprise au sol entre 5 et 20m², une piscine de 10 à 100m², une extension attenante à une extension existante de moins de 40m² (sous certaines conditions), etc.
  • Permis de construire (PC) : Si les travaux ne sont pas couverts par une DP comme une nouvelle construction sur terrain nu, une dépendance de plus 20m², etc.

Afin d’identifier les formulaires à utiliser, et les télécharger, veuillez consulter le site suivant : Autorisation d’urbanisme (service-public.fr)

L’état met aussi à disposition plusieurs sites pour vous aider à constituer votre dossier :

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Il s’agit d’un site web qui permet de déposer et de suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, depuis un espace personnel.

Toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Les avantages de la dématérialisation

  • Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie
  • Un service accessible en ligne 24h/24
  • Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreurs et rendant le process plus fluide et efficace
  • Un traitement optimisé de votre demande, un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
  • Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigés en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement… et en plus, on fait un geste pour l’environnement.

>>> Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de l’Agglo <<<

Plus d’informations ici

Préparer son dossier

Les règles spécifiques d’urbanisme s’appliquant sur la commune se trouvent dans le PLU : Plan Local d’Urbanisme (Dossier complet)
Elles répondront à la question : Quels travaux ai-je le droit d’entreprendre ?

Voici ci-dessous un guide pour parcourir les documents du PLU afin de préparer votre projet :

  1. Plan de Zonage
    Consultez le plan de zonage afin d’identifier la zone dans laquelle se situe la parcelle sur laquelle les travaux seront réalisés. Dans la légende, vous trouverez le code de la zone (Ua, Ub, Ui, etc.) ainsi que le code couleur correspondant.
  2. Carte des aléas :
    Consultez ensuite la carte des aléas afin de relever les risques associés à la zone de construction. Ces risques peuvent être naturels et/ou technologiques.
    Comme pour le plan de zonage, un code de risque (C1, C2, C3, etc.) est associé à une couleur sur la carte.
  3. Règlement du PLU de Villette-de-Vienne :
    Muni du code de zonage et du code de risque de la parcelle concernée, vous pouvez consulter le règlement du PLU afin de connaître les règles à respecter.

    • Chapitre 1 : Les dispositions générales, définitions, etc.
    • Chapitre 2 : Les dispositions spécifiques aux risques identifiés.
    • Chapitre 3 : Les dispositions communes à l’ensemble de la commune.
    • Chapitres 4 à 7 : Les dispositions spécifiques à chacune des zones (Ua, Ub, Ui, AUa, 1AU, A, N) complétant les dispositions communes.
    • Chapitre 8 : Règles sur l’aspect extérieur des constructions.

Besoin de plus d’informations ?

Merci d’adresser un mail à : urbanisme@villettedevienne.fr

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