Urbanisme

Page mise à jour le 19 janvier 2022

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Quelle demande faire ?

Presque tous vos travaux nécessitent une déclaration d’urbanisme. Le type dossier à constituer dépend de la nature des travaux que vous souhaitez effectuer :
Déclaration préalable de travaux (DP), Permis de construire, Permis d’aménager, Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, Permis de démolir.

Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux ?

  • Demande préalable de travaux (DP) : Si vous souhaitez construire une dépendance ayant une emprise au sol entre 5 et 20m², une piscine de 10 à 100m², une extension attenante à une extension existante de moins de 40m² (sous certaines conditions), etc.
  • Permis de construire (PC) : Si les travaux ne sont pas couverts par une DP comme une nouvelle construction sur terrain nu, une dépendance de plus 20m², etc.

Afin d’identifier les formulaires à utiliser, et les télécharger, veuillez consulter le site suivant : Autorisation d’urbanisme (service-public.fr)

L’état met aussi à disposition plusieurs sites pour vous aider à constituer votre dossier :

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Il s’agit d’un site web qui permet de déposer et de suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, depuis un espace personnel.

Toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Les avantages de la dématérialisation

  • Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie
  • Un service accessible en ligne 24h/24
  • Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreurs et rendant le process plus fluide et efficace
  • Un traitement optimisé de votre demande, un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
  • Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigés en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement… et en plus, on fait un geste pour l’environnement.

>>> Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de l’Agglo <<<

Plus d’informations ici

Préparer son dossier

Les règles spécifiques d’urbanisme s’appliquant sur la commune se trouvent dans le PLU : Plan Local d’Urbanisme (Dossier complet)
Elles répondront à la question : Quels travaux ai-je le droit d’entreprendre ?

Voici ci-dessous un guide pour parcourir les documents du PLU afin de préparer votre projet :

  1. Plan de Zonage
    Consultez le plan de zonage afin d’identifier la zone dans laquelle se situe la parcelle sur laquelle les travaux seront réalisés. Dans la légende, vous trouverez le code de la zone (Ua, Ub, Ui, etc.) ainsi que le code couleur correspondant.
  2. Carte des aléas :
    Consultez ensuite la carte des aléas afin de relever les risques associés à la zone de construction. Ces risques peuvent être naturels et/ou technologiques.
    Comme pour le plan de zonage, un code de risque (C1, C2, C3, etc.) est associé à une couleur sur la carte.
  3. Règlement du PLU de Villette-de-Vienne :
    Muni du code de zonage et du code de risque de la parcelle concernée, vous pouvez consulter le règlement du PLU afin de connaître les règles à respecter.

    • Chapitre 1 : Les dispositions générales, définitions, etc.
    • Chapitre 2 : Les dispositions spécifiques aux risques identifiés.
    • Chapitre 3 : Les dispositions communes à l’ensemble de la commune.
    • Chapitres 4 à 7 : Les dispositions spécifiques à chacune des zones (Ua, Ub, Ui, AUa, 1AU, A, N) complétant les dispositions communes.
    • Chapitre 8 : Règles sur l’aspect extérieur des constructions.

Besoin de plus d’informations ?

Merci d’adresser un mail à : urbanisme@villettedevienne.fr

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