Plan Local d’Urbanisme (Dossier complet)

Page mise à jour le 10 mai 2021

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un document stratégique et opérationnel, réalisé à l’initiative et sous la responsabilité du Conseil Municipal.

Elaboré à partir d’un diagnostic, il définit et met en œuvre un projet global d’aménagement de la commune. Il précise le droit des sols et peut exposer les actions et les opérations envisagées en matière d’espaces publics, de transport, de paysage, d’environnement et de renouvellement urbain.

Le PLU de la commune de Villette-de-Vienne a été approuvé le 26 juin 2015.
Délibération N° 2015-019

Le PLU comprend :

  • un rapport de présentation
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • des orientations d’aménagement
  • un règlement
  • des documents graphiques
  • des annexes

Le rapport de présentation

Le Rapport de présentation expose et justifie le projet urbain pour le territoire communautaire :

  • Il analyse l’état initial de l’environnement,
  • Il expose le diagnostic du territoire avec notamment des prévisions économiques, démographiques, ou encore d’équilibre social de l’habitat. Cela permet de comprendre la commune dans toutes ses dimensions,
  • Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • Il évalue les incidences sur l’environnement.

Le rapport de présentation permet de mieux comprendre la lecture des documents graphiques ou du règlement.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD se présente comme l’élément central et stratégique du PLU. Il a pour objectif d’exposer le projet communal pour les années à venir dans le respect des objectifs d’équilibre, de mixité et de gestion économe des espaces, en vue d’un développement urbain durable.

Orientations d’aménagement

Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. La commune précise ainsi les types de morphologie urbaine des développements à venir (implantation, hauteur du bâti etc.), des prescriptions en matière de plantations et de traitement des espaces collectifs, des orientations en matière de réhabilitation du bâti, d’intégration paysagère.
Les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations
d’aménagement, et en respecter les principes.
Ces orientations permettent d’organiser les développements à venir sans pour autant figer les aménagements.

Les orientations d’aménagement sont complétées par des schémas et des notices plus locales pour les zones à urbaniser de manière prioritaire. Les projets de construction devront respecter les principes d’aménagement et d’urbanisme détaillés sur chacun de ces espaces.

Le règlement

Règlement

Le Règlement comprend des dispositions générales qui s’appliquent à toutes les parcelles du territoire communal ainsi que des dispositions spécifiques à l’intérieur de chacune des zones.

Règlement de prescription

Ce document fait un état des lieux des risques naturels et technologiques. L’analyse de la topologie, de la géologie et des réseaux hydrographiques mais aussi par une approche historique des évènements amènent à définir un zonage par niveau de risques.

Les documents graphiques

  • Carte de zonage
    Le zonage a pour objet de délimiter le champ d’application territoriale des diverses règles concernant l’occupation des sols. Il fait obligatoirement apparaître la délimitation des quatre zones détaillées dans le code de l’urbanisme (U, AU, A et N). Pour chacune d’elles, le PLU élabore un zonage plus détaillé.
  • Carte des Aléas
    Zonages règlementaires et niveaux des aléas des risques naturels pris en compte lors de l’élaboration du PLU
  • Carte des prescriptions de construction 
    Secteurs de la commune soumis à l’article R151-31 §2 du code de l’urbanisme où les constructions sont interdites ou soumises à des conditions spéciales.
    Prescriptions concernant les risques naturels et les risques technologiques.

Fiches d’information aux risques technologiques

8 Fiches destinées à apporter :

  • Une information sur le risque particulier auquel vous pouvez être exposé,
  • Des indications sur les travaux de renforcement que vous pourriez être amené à réaliser dans le but de protéger les personnes.

Liste des changements de destination

Liste des changement de destinations intégrés au PLU. Ce document Liste les éléments du patrimoine rural identifiés pour changement de destination afin d’éviter leur dégradation ainsi que les critères pris en compte pour établir cette liste.

ANNEXES

Arrêté préfectoral

Approbation assainissement

Approbation déchets
Eau approbation
Servitudes d’utilité publique
Arrêté – Règlementation des plantations et semis d’essences forestières – approbation
Carte – règlementation des plantations et semis d’essence forestière