Urbanisme

Dossiers autorisation d’urbanisme : Permis de construire, Déclarations Préalables, Permis d’aménager …

Les formulaires de demande peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur le site :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dossiers complets doivent obligatoirement être déposés en mairie.

La mairie les transmettra, pour instruction, au service urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de notre commune est approuvé.
Découvrez le dossier ci-dessous :

Rapport_de présentation

PADD

Délibération PADD

PADD-Approbation

REGLEMENT

PPRT – approbation
PLU approbation
Règlement approbation
Règlement de prescription – Approbation
Villette_de_Vienne_Zoneurba_Aléas
Villette_de_Vienne_Zoneurba_DDT38
Villette_de_Vienne_Zoneurba

ANNEXES

Arrêté préfectoral

Approbation assainissement

Approbation déchets
Eau approbation
Servitudes d’utilité publique
Arrêté – Règlementation des plantations et semis d’essences forestières – approbation
Carte – règlementation des plantations et semis d’essence forestière

ORIENTATION AMENAGEMENT

Orientations d’aménagement et de programmation – approbation