Enquête publique - Dossier PC SPMR
Publié le 19/08/2023
Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par la société URBA 388 et la société SPMR dans le cadre du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol.
Permis de Construire
Dossier PC SPMR
Pièce n°1 : CERFA
Pièce n°2 : Notice Dossier de demande PC
Pièce n°3 : Plan de situation.pdf
Pièce n°4 : Plan de masse
Pièce n°5 : Plan de coupe
Pièce n°6 : Dossier de réponses de demande de compléments_n°1
Pièce n°7 : Dossier de réponses de demande de compléments_n°2
Permis de Construire
Dossier PC SPMR
Pièce n°1 : CERFA
Pièce n°2 : Notice Dossier de demande PC
Pièce n°3 : Plan de situation.pdf
Pièce n°4 : Plan de masse
Pièce n°5 : Plan de coupe
Pièce n°6 : Dossier de réponses de demande de compléments_n°1
Pièce n°7 : Dossier de réponses de demande de compléments_n°2
