Tout dépôt de déchets est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui
Aujourd’hui, une fois de plus, nous avons pu constater un dépôt sauvage sur notre commune. Une pratique évidemment intolérable, à laquelle nous répondons systématiquement par une plainte et une enquête afin de remonter jusqu’aux coupables.
Des actes peu citoyens…
Nous rappelons à ce sujet que tout dépôt de déchets est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui. Il concerne les chemins ruraux, agricoles, forestiers, les bords de rivières, de lacs, de forêts…
Non seulement ces dépôts d’ordures sont des actes peu citoyens, mais ils sont également un crime contre l’environnement. Une pratique nauséabonde qui peut faire l’objet de poursuites pénales, avec des peines qui peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Des amendes de 1500 à 75 000€
Tout particulier ou entreprise responsable de dépôt sauvage d’ordures ou déchets quels qu’ils soient, est passible d’une amende de 1500 à 75 000 €. Beaucoup plus s’il y a mise en danger de la vie d’autrui, ou atteinte grave à l’environnement ou à la sécurité publique.