TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES

Publié le jeudi 30 avril 2026 - Villette-de-Vienne

Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises. En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités.

La municipalité de Villette-de-Vienne vous informe que le tirage au sort des jurés d'assises se déroulera le mercredi 6 mai à 20h, suivi du Conseil Municipal.

Le rôle de juré d'assises est une fonction judiciaire essentielle, qui permet aux citoyens de prendre part directement à l'administration de la justice.

Il est important de rappeler que :

  • Tout électeur peut être désigné.

  • Le juré siège au sein de la Cour d'assises pour juger les affaires criminelles.

  • Cette mission civique confère des responsabilités et ouvre droit à une indemnisation.

Votre présence est la bienvenue.

Publié par Mairie Villette-de-Vienne