AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE VILLETTE-DE-VIENNE

Par délibération en date du 14 Novembre 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villette-de-Vienne, engagée par arrêté du Président en date du 2 septembre 2022.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

• L'extension de la zone Ua vers le Sud le long de la route de Marennes et le renforcement de la centralité communale avec la création d'un linéaire commercial sur les commerces existants et l'obligation de locaux commerciaux en rez-de-chaussée des futurs immeubles de l'OAP « Route de Marennes » ;
• L’adaptation de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Route de Marennes », du plan de zonage, et du règlement écrit pour leur mise en cohérence ;
• L'ajustement de certaines dispositions du règlement écrit qui portent notamment sur le stationnement, sur l'aspect des constructions dont les clôtures, sur des corrections mineures permettant une meilleure utilisation du règlement ;
• La mise à jour des mentions faites du projet de PPRT des canalisations de matières dangereuses suite à son adoption, et la mise à jour des secteurs affectés par le bruit des RD 36 et 123 suite à l’arrêté préfectoral n°38-2022-04-15-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne sera mis à disposition du public du mardi 28 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus soit 39 jours :

• En Mairie de Villette-de-Vienne - 272 route de Marennes - 38200 Villette-de-Vienne - aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : les lundi, mardi et vendredi de 14h30 à 18h30 SAUF les jours fériés du 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 (fermeture)
• Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification - Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue du Général Leclerc – 38 200 Vienne, aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16H30, SAUF les jours fériés du 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 (fermeture).
• Sur le site Internet de la Mairie de Villette-de-Vienne https://www.villettedevienne.fr, rubrique « Urbanisme »

Le public pourra formuler ses observations :

• En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie de Villette-de-Vienne ainsi qu'au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses mentionnées ci-dessus.
• En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant l’objet suivant : « mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne », au siège de l’Agglomération (Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue du Général Leclerc – 38 200 VIENNE).
• En adressant un mail à : modification.plu@villettedevienne.fr avec l’intitulé « mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 du PLU de Villette-de-Vienne ».

Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de l’Agglomération.

À l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le Conseil Communautaire.

Toute information relative à cette mise à disposition du public pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Villette-de-Vienne - tel : 04.74.57.98.09