septembre 17th, 2018

Enquête publique PPRT

17 - septembre - 2018
17 septembre 2018 8 h 00 minau18 octobre 2018 0 h 00 min

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Villette-de-Vienne, une enquête publique est ouverte du 17 septembre 2018 au 18 octobre 2018.

Les documents sont mis à disposition du public en mairie.
Permanence du commissaire enquête en mairie de Villette-de-Vienne  les 24 septembre et 18 octobre 2018 de 14h30 à 18h30.

Permanence du commissaire enquêteur en mairie de Serpaize le 3 octobre 2018 de 9h à 12h

Permanence du commissaire enquêteur en mairie de Luzinay le 13 octobre 2018 de 9h à 12h

Plan Local d’Urbanisme

31 - mai - 2018
31 mai 2018au31 décembre 2018

Le Plan Local d’Urbanisme de notre commune est validé.

Découvrez le dossier ci-dessous :

Délibération PADD

PADD

PADD-Approbation

REGLEMENT

PPRT – approbation

PLU approbation

Règlement approbation

Règlement de prescription – Approbation

Villette_de_Vienne_Zoneurba_Aléas

Villette_de_Vienne_Zoneurba_DDT38

Villette_de_Vienne_Zoneurba

ANNEXES

Arrêté préfectoral

Approbation déchets

Eau approbation

Servitudes d’utilité publique

Arrêté – Règlementation des plantations et semis d’essences forestières – approbation

Carte – règlementation des plantations et semis d’essence forestière

ORIENTATION AMENAGEMENT

Orientations approbation