février 9th, 2018

Suite à l’enquête publique unique portant conjointement sur les projets du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement eaux usées, qui s’est déroulée du lundi 11 septembre 2017 au mardi 10 octobre 2017,

Madame Isabelle BARTHE désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par ordonnance en date du 14 juin 2017, a fait parvenir en mairie de Villette-de-Vienne son rapport et ses conclusions :