Papiers d’identité

13 - octobre - 2011
Vous devez justifier de votre identité avec filiation

1ère demande

  • Copie intégrale de votre acte de naissance (majeur ou mineur – à demander à la mairie du lieu de naissance) ou passeport en cours de validité.
  • Pour un mineur : justifier de l’autorité parentale ou de la qualité du représentant légal (livret de famille).

Vous devez justifier de votre nationalité française

  • Ancienne carte d’identité ou passeport périmée depuis moins de 2 ans.
  • Si nécessaire, document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou déclaration d’acquisition de la nationalité française)- selon le cas.
  • Déclaration de perte ou de vol (à demander à la gendarmerie) et timbre fiscal à 25 €.
  • Jugement de divorce (Port du nom d’usage du conjoint – preuve de l’autorité parentale).

Vous devez justifier de votre domicile

  • 1 pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (factures électricité – téléphone fixe ou portable – eau – quittance de loyer établie par un organisme – assurance habitation – avis d’imposition ou de non imposition)
  • Hébergement (chez des parents, par un tiers) : attestation d’hébergement, pièce justificative du domicile du parent ou de l’hébergeant , pièce d’identité de celui-ci.

Vous devez fournir

 

13 - octobre - 2011
DELIVRANCE DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN ISERE : 

Depuis le 14 mai 2009, les passeports de type « biométrique » seront délivrés dans le département de l’Isère.

Seules les mairies des communes suivantes sont habilitées à accueillir les demandes de passeports :

ALLEVARD LA MURE
BOURG D’OISANS LE PONT DE BEAUVOISIN
BOURGOIN JALLIEU LE PONT DE CLAIX
CREMIEU ROUSSILLON
DOMENE SAINT EGREVE
EYBENS SAINT MARCELLIN
ECHIROLLES SAINT MARTIN D’HERES
FONTAINE SASSENAGE
GRENOBLE LA TOUR DU PIN
L’ISLE D’ABEAU VIENNE
LA COTE SAINT ANDRE VIF
MENS VILLARD DE LANS
MEYLAN VOIRON

Les demandeurs, quel que soit leur domicile (même hors département), peuvent se présenter indifféremment dans l’une ou l’autre de ces communes. Le passeport sera remis dans la commune de dépôt de la demande.

Les documents à produire ainsi que le montant de la taxe fiscale à acquitter demeurent inchangés (86 €).

Vous devez justifier de votre identité avec filiation

1ère Demande.

  • Copie intégrale de votre acte de naissance (majeur ou mineur – à demander à la mairie du lieu de naissance) ou carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
  • Pour un mineur : justificatif de l’autorité parentale ou de la qualité du représentant légal.
  • Renouvellement : Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Vous devez justifier de votre nationalité française

1ère Demande.

  • Suivant le cas, document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou déclaration d’acquisition de la nationalité française).
  • Renouvellement : Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Vous devez justifier de votre domicile

  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures électricité – téléphone fixe ou portable – eau – quittance de loyer établie par un organisme – assurance habitation – avis d’imposition ou de non imposition).
  • Hébergement (chez des parents, par un tiers) : attestation d’hébergement, pièce justificative du domicile du parent ou de l’hébergeant, pièce d’identité de celui-ci.

Vous devez fournir

  • 2 photos d’identité récentes en couleurs, aux normes réglementaires fournies par le demandeur.
  • Timbre fiscal : 86 € pour les adultes (validité 10 ans) ; 42 € pour les enfants à partir de 15 ans et 17 € pour les enfants de 0 à 15 ans (validité 5 ans).
  • Ancien passeport.
  • Déclaration de perte ou de vol (à demander à la gendarmerie).
  • Jugement de divorce (Port du nom d’usage du conjoint – preuve de l’autorité parentale).

Pour les cas particuliers, voir le portail de la Préfecture : http://www.isere.pref.gouv.fr/

PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR (pour empreintes et signatures) lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport.