Paraphe de registre

13 - mai - 2011
Registres pouvant être paraphés par le Maire

Registre
Autre Autorité compétente
Livre registre d’ordonnances des pharmaciens Gendarmerie/Commissariat
Registre présenté par les pharmaciens pour les médicaments délivrés du sang Gendarmerie/Commissariat
Registre des stupéfiants des pharmaciens Gendarmerie/Commissariat
Registre des délivrances de médicaments vétérinaires Gendarmerie/Commissariat
Registre des bijoutiers et autres commerçants se livrant au commerce de l’or et de l’argent Gendarmerie/Commissariat
Registre pour le négoce du gibier (grossistes, hôteliers, restaurateurs et gérants de cantine…) Gendarmerie/Commissariat
Registre des brocanteurs (activité professionnelle comportant la vente ou l’échange de certains objets mobiliers (valable aussi pour les garagistes) Gendarmerie/Commissariat
Registre tenu à l’occasion d’une manifestation publique en vue de
la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers
Gendarmerie/Commissariat
Registre présenté par les organismes habilités à recevoir les déclarations d’élection de domicile des personnes sans résidence fixe (identité des personne, début et fin de l’élection de domicile)  
Registre présenté par les directeurs de résidences pour personnes
âgées : mention de l’identité des pensionnaires, dates d’entrée et
de sortie.
 
Livre de paie des entreprises Juge du Tribunal de Commerce ou du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel se trouve le lieu où l’employeur exerce sa profession
Registre spécial des délibérations des sociétés commerciales (SA, SNC, SCS, SARL) Juge du Tribunal de Commerce ou du Tribunal d’Instance du siège social

Registres ne pouvant pas être paraphés par le Maire

Registre
Autre Autorité compétente
- Livre comptable des commerçants et sociétés commerciales (livre, livre d’inventaire, journal…)

- Registre du personnel
- Registre des délégués du personnel

Greffe du Tribunal de Commerce où est immatriculé le commerçant ou la Société.
Registre des fabricants et vendeurs d’armes et munitions Gendarmerie/Commissariat
Registre des hôteliers, logeurs en garnis Gendarmerie/Commissariat