Reconnaissance d’un enfant

13 - octobre - 2011

 

L’enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans que l’autre ait donné son accord.

Lorsque l’officier de l’état civil du lieu de naissance d’un enfant porte mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l’acte de naissance de celui-ci, il en avise l’autre parent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Si ce parent ne peut être avisé, l’officier de l’état civil en informe le procureur de la république qui fait procéder aux diligences utiles.

Cet acte de reconnaissance peut être établi dans n’importe quelle mairie et à n’importe quel moment.
Reconnaissance avant la naissance

  • Reconnaissance conjointe : l’enfant portera le nom du père.
  • Reconnaissance par la mère en premier : l’enfant portera le nom de la mère.
  • Reconnaissance par le père en premier : l’enfant portera le nom du père.
  • L’acte de reconnaissance prénatale doit être remis à l’officier d’état civil qui enregistre la naissance de l’enfant.

Filiation par la reconnaissance

L’enfant portera le nom du premier parent qui le reconnaît.
Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent.