Naissance

13 - mai - 2011
La déclaration doit être faite dans les trois jours suivant la naissance (le jour de l’accouchement ne compte pas).Si le 3ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.La loi impose au père de l’enfant de déclarer la naissance.

A défaut du père, la déclaration de la naissance de l’enfant peut être faite par toute personne ayant assisté à l’accouchement ; la mère peut le déclarer elle-même.
Le plus souvent, c’est l’hôpital ou la maternité qui effectue cette déclaration.Les formalités de déclaration ont lieu à la mairie du lieu de naissance.
L’officier d’Etat Civil inscrit l’enfant sur le registre des naissances.Les pièces à fournir

  • une pièce d’identité,
  • une pièce justificative de la naissance émanant de la maternité,
  • le livret de famille.

Parents non mariés (voir Reconnaissance d’un enfant).